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Conditions générales de vente
Généralité
La société Le Préau de Ferdinand est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339 364 549 00040. Ses coordonnées sont les suivantes : 22 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS- Téléphone : 01 40 68 91 35.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.le-preau-de-ferdinand.com, entre la société Le Préau de Ferdinand et l'auteur de la commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Le Préau de Ferdinand, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Le Préau de Ferdinand, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le Préau de Ferdinand pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Commandes
Le Préau de Ferdinand s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
Les modes de commande :
. Par Internet, sur notre site www.le-preau-de-ferdinand.com (paiement par chèque ou CB)
. Par téléphone : au 01 40 68 91 35 du Lundi au Vendredi de 10h à 18h (paiement par CB, chèque)
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits sauf les livres (5,5%). Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Modes de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
- Par chèque, votre commande vous sera expédiée dès réception de votre courrier.
Les produits demeurent la propriété de Le préau de Ferdinand jusqu'au complet encaissement du prix par Le préau de Ferdinand.
Livraison et frais d'expédition
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Elle s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité du destinataire, généralement entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition au bureau de poste le plus proche.
Les frais d'emballage et de livraison sont facturés forfaitairement 7euros 50 en envoi standard Colissimo suivi, et gratuits à partir d'une commande supérieure à 75 euros,(excepté pour les commandes d'objets lourds et encombrants, transport sur devis,nous contacter par e-mail pour une livraison en France Métropolitaine ,Corse et Monaco ) .
Le transport s'effectue aux risques et périls du destinataire le transfert de risques s'opérant à la sortie de nos entrepôts.
Il vous est conseillé de contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur. Tout colis endommagé ou portant des traces d'ouverture devra impérativement être refusé et le motif de ce refus mentionné sur le bordereau de livraison .Les colis quittant nos entrepôts sont toujours en parfait état.
Dans le cas de colis acheminés par voie postale et abîmés, l’acheteur dispose d' un délai de 48heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de LA POSTE
Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres aux ou qu'une autre personne l'a réceptionné, le colis est considéré comme «accepté en l'état».
Si aucune réserve n'a été émise, ni LE PREAU DE FERDINAND ni LA POSTE ne sera en mesure de prendre en compte d'éventuelles disparitions ni de procéder a une quelconque indemnisation.
Retour
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas à l'exception des articles personnalisés, et demander l'échange ou le remboursement. Les frais de retour, en cas de rétractation, seront à sa charge. Les frais de retour pour un article déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par le Préau de Ferdinand en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine complet avec notice, mode d'emploi et éventuellement accessoires, et accompagné impérativement de sa facture ainsi que de son numéro de commande, à défaut desquels nous nous verrions dans le regret de refuser tout retour de marchandises.
Tout article renvoyé incomplet, endommagé, emballage déchiré, sali ou ayant été porté, dans le cas de vêtements, ne pourra en aucun cas être repris.
Si le montant initial de la commande donnait droit à un franco de port (commande supérieure à 75euros) et si la valeur des article retournés fait passer le montant de la commande initiale en dessous du montant de 75 euros, le montant des articles retournés sera alors remboursé après déduction des frais de port qui initialement avaient été offerts.
Dans le cas d'articles personnalisés, vérifiez attentivement l'orthographe des articles à personnaliser avant de valider la commande. Ce produit étant unique et exécuté spécialement pour vous, il ne pourra en aucun cas vous être remboursé si erreur de votre part .Si l'erreur est de notre fait, il conviendra de suivre la procédure mentionnée dans la rubrique Retour des produits et nous en assumerons les frais de retour et vous retournerons toujours à nos frais l'article conforme à votre commande. Cependant, il ne pourra être possible de changer la personnalisation ou l'article initialement choisi.
Sécurité
Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, Le Préau de Ferdinand a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla / Netscape, ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.
Responsabilités
Le préau de Ferdinand s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le préau de Ferdinand ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
